Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont mises à la disposition des visiteurs du site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’entreprise individuelle immatriculée au Registre national des entreprises (RNE), qui exerce notamment les prestations de services présentées sur ce site (conseil, automatisation, logiciels et systèmes sur mesure, selon les offres décrites sur le site).

Nom commercial : Proctiv (désignation présentée au public)
Forme juridique : entrepreneur individuel (entreprise individuelle)
Numéro SIREN : 949 328 892
Numéro SIRET de l’établissement : 949 328 892 000 11
Activité déclarée (code APE / NAF) : le libellé et le code correspondants figurent sur les services publics à partir du SIREN — consulter la fiche entreprise
Contact : contact@proctiv.fr

L’adresse du siège ou de l’établissement et l’identité nominative du dirigeant ne sont pas publiées sur cette page. Les informations complémentaires pouvant être exigées dans certains cadres (relation contractuelle, obligations légales ou réglementaires) sont communiquées par les voies appropriées lorsque la loi ou le contrat l’exige.

Directeur de la publication : l’éditeur du site, personne physique exerçant l’activité sous le nom commercial indiqué ci-dessus et identifiée par les numéros SIREN et SIRET mentionnés.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

Si votre site est hébergé ailleurs, modifiez l’objet hosting dans js/site-config.js pour refléter le bon prestataire (dénomination, adresse, téléphone, site), conformément à l’article 6-II de la LCEN.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site (formulaires, diagnostic en ligne, etc.) sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, réclamation auprès d’une autorité de contrôle), suivez les indications de ce document ou contactez l’éditeur à l’adresse e-mail indiquée à la section 1.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

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